Treize zones majeures d'expansion des crues ont été inventoriées sur l'ensemble du bassin rhodanien de part l'importance de leur rôle dans l'écrêtement des crues du fleuve (voir carte).
Consécutive à l'urbanisation et parfois aggravée par l'édification de digues ou de remblais, la réduction de la surface des champs d'expansion des crues a pour conséquence la diminution de l'écrêtement des crues.
| Qu'est-ce qu'une zone d'expansion des crues (ZEC) ? Appelée également champ d'expansion des crues, une zone d'expansion des crues est un secteur inondable peu ou pas urbanisé et peu aménagé, d'une certaine dimension, où un volume de crue important peut être stocké (cf. zone naturelle, terre agricole, etc.). Ce qualificatif technique (cf. circulaire du 24 janvier 1994) n'a aucune portée juridique, et comme sur l'ensemble des plaines inondables, les seuls régimes d'indemnisation applicables en cas d'évènements majeurs sont le dispositif CAT NAT (catastrophe naturelle) et celui des calamités agricoles. |
1. Historique et principes
L’idée d’une modification de la gestion des zones d’expansion des crues du Rhône était présente dans l'Étude Globale Rhône terminée en 2003.Les principes et orientations d’études sur le linéaire entre Viviers et Beaucaire ont été inclus dans le
« Pré-schéma Rhône aval » approuvé en juillet 2006 par le Comité de Pilotage Plan Rhône du 7 juillet 2006, la priorité pour les études techniques ayant été donnée en 2005 et 2006 à l’aval de Beaucaire.
Les études de faisabilité et d’opportunité du projet d’optimisation des zones d’expansion de crues sur le tronçon de Viviers à Beaucaire ont démarré au 2ème semestre 2006. Le double objectif poursuivi peut être explicité de la manière suivante :
- Examiner s’il est possible de réduire l’inondabilité de certaines plaines inondables (moins souvent, moins longtemps): on joue là sur la gamme des crues faibles ou moyennes, en reculant le seuil d’inondabilité de ces zones, tout en conservant leur caractère inondable pour les crues importantes et en ne changeant en aucun cas leur situation et leur niveau d’inondabilité en crue de référence (1856) pour les Plans de Prévention des Risques Inondation ;
- … tout en utilisant mieux ces volumes d’expansion des crues
(utilisés plus tardivement donc pour un niveau de crue plus important que dans la situation actuelle), et en recherchant à remobiliser des secteurs aujourd’hui non inondés (plaine de Piolenc-Mornas, secteurs de la Motte et L’Oiselet) : afin d’obtenir pour les crues importantes un écrêtement amélioré par rapport à la situation actuelle.
2. Des études techniques multiples pour une optimisation complexe du fonctionnement des ZEC
Le projet d’optimisation des zones d’expansion de crue ne fonctionne pas de la même manière pour les crues moyennes et fréquentes et pour les crues rares et fortes. Il doit donc être apprécié au regard d’une« famille de douze crues » regroupant les crues caractéristiques du Rhône, validée techniquement et scientifiquement. La modélisation des différents scénarii du projet d'optimisation des ZEC livre des résultats toujours complexes dans la mesure où l’on examine l’impact d'un système hydraulique portant sur une dizaine de lieux distincts d’amont vers l’aval, pour chacune des 12 crues représentatives du Rhône, sans toutefois prétendre couvrir la totalité du champ des possibles sur les crues du Rhône.
L’Etat a pris l’engagement en mars 2007 dans la contractualisation du CPIER Plan Rhône 2007-2013 d’étudier ce projet : « Les ZEC jouent un rôle essentiel dans la réduction de l’aléa. Il conviendra d’examiner si une optimisation du fonctionnement de ces zones est possible et si des zones aujourd’hui soustraites aux inondations du fleuve par l’aménagement de la CNR pourraient être remobilisées. Un travail long et difficile d’études, de procédures administratives, d’acquisitions foncières est à mener avec un objectif d’acceptation locale. »
De nombreuses réunions techniques se sont déroulées en janvier et février 2007 pour présenter aux élus un premier scénario. La prise en compte de leurs remarques et de leurs attentes conduit à la modélisation du scénario 2 en septembre 2007 (Scénario 1 et 2 ZEC).
Après la présentation individuelle aux élus concernés en octobre-novembre 2007, l’orientation est prise en CODIR de février 2008 puis en Comité de Pilotage d’avril 2008 de valider dans ses principes ce scénario 2 (COPIL), tout en prenant l’engagement d’un examen détaillé des enjeux exposés dans les plaines remises en eau ( plaine de Piolenc-Mornas et îles de la Motte/l'Oiselet) ainsi que des conditions précises de «remplissage» de ces plaines au vu de leur topographie précise. (réunion MOA du 2 avril).
L’étude fine de faisabilité a été menée sur le secteur de Piolenc-Mornas (étude de remise en eau Piolenc Mornas), dans le cadre d’un Comité de Pilotage local co-présidé par M. le Préfet de Vaucluse et les élus de Piolenc et Mornas en juillet 2009 (CTC décembre 2009). Il a ensuite été décidé d’étudier deux scénarii complémentaires l'un avec déversement plus limité (environ la moitié du volume envisagé dans le scénario 2), l'autre sans remise en eau de la plaine de Piolenc-Mornas pour en évaluer l’intérêt sur le schéma global d'optimisation des ZEC. Enfin, l'alternative pour conserver le déversement d'origine dans la plaine de Piolenc Mornas consiste à aménager un déversoir de sortie sur les digues de l’Aygues au Sud de la plaine de manière à maintenir une hauteur d’eau limitée dans la plaine tout en assurant un écrêtement important.
De même, pour la remobilisation des îles de La Motte et l'Oiselet pour des crues fortes, une étude fine de faisabilité a été lancée en 2010 (Etude PROLOG), dans le cadre d'un comité de pilotage rassemblant l'ensemble des acteurs concernés (réunion de juillet 2010).
3. Une mobilisation des acteurs pour la structuration d'une maîtrise d'ouvrage et la sécurité juridique du projet
Parallèlement aux études hydrauliques qui analysent la faisabilité technique du schéma, la réalisation de l'optimisation des ZEC dépend également de la structuration d'une maîtrise d'ouvrage qui est également essentielle pour apprécier la sécurité juridique du projet.Cette question a fait l'objet d'une mission d'inspection du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable mandaté le 28 août 2008 par le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer afin d'apporter un éclairage sur «la meilleure option à retenir pour le portage du projet, et sur l’analyse des impacts techniques, financiers, administratifs et pénaux de ce projet sur la concession de la Compagnie Nationale du Rhône». (rapport d'inspection)
En complément aux remarques formulées par la mission d'inspection, une étude juridique a été lancée à la rentrée 2010 pour apprécier les conditions d'interventions sur les ouvrages relevant de la concession de la Compagnie nationale du Rhône, pour préciser les modalités de mises en oeuvre de servitudes liées à la sur-inondation des plaines de Piolenc Mornas et La Motte l'Oislet, pour analyser les principes imposées par le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) (SDAGE OF 8.01), pour enfin évaluer les régimes de responsabilité mis en jeu.
