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Les instances de programmation



Le Plan Rhône permet, au travers du CPIER et du POP FEDER, d'aider au financement des projets répondant à ses objectifs.
Pour pouvoir être financés, ces projets sont d'abord instruits, puis examinés dans un cadre concerté par les instances de programmation du Plan Rhône.


Le dépôt des dossiers de demande de financement par les porteurs de projets s’effectue selon les circuits propres à chaque financeur. A ce stade, il s’agit pour les financeurs sollicités d’examiner la recevabilité du dossier et de procéder à son instruction technico-financière.

Pour chacun des volets, un rapporteur est désigné pour recueillir les avis techniques et/ou financiers des services compétents et des autres financeurs et procéder à leur synthèse.
Il lui appartient de saisir ensuite le Comité Technique Thématique Interrégional compétent (CTTI).